Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation, n° 1774 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« zéro ».
Exposé sommaire
Visant à instaurer une indexation automatique de la rémunération des fonctionnaires sur l'inflation, le présent article aurait des conséquences majeures sur la soutenabilité des finances publiques.
C'est pourquoi, cet amendement propose que la rémunération des fonctionnaires augmente zéro fois par an, par le biais de ce mécanisme, plutôt que deux fois.