- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361)., n° 1779-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le secrétaire général de mairie peut être nommé dans plusieurs communes d’un même établissement public de coopération intercommunale dans le cadre d’une mutualisation. »
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inscrire la mutualisation d’un poste de secrétaire général de mairie entre plusieurs communes d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Il s’agit de reconnaître, en premier lieu, une réalité existante pour de nombreuses mairies. La mutualisation d’un secrétaire général de mairie entre plusieurs communes peut également constituer une réponse à la fois au besoin de recrutement de mairies tout comme au bénéfice pour l’agent d’un travail à temps complet, évitant ainsi un temps partiel subi et la précarité qui y est afférente.