Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1779, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 14 novembre 2023)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »,
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire
Afin d'être en pleine possession de leur poste, les secrétaires de mairie et secrétaires généraux de mairie doivent pouvoir bénéficier d'une formation dès que possible après leur prise de poste et non dans un délai d'un an comme prévu actuellement à l'article 2 bis de ce texte.
Six mois parait être un délai raisonnable pour identifier les points de connaissance à perfectionner et donc les besoins en formation nécessaires.
C'est pourquoi, il est proposé dans cet amendement de ramener ce délai à 6 mois.