Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361)., n° 1779-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 14 novembre 2023)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou à temps non complet ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Si le temps est "partiel", il est de facto "non complet".