- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361)., n° 1779-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 1, après les mots :
« catégorie C »
insérer les mots :
« et de catégorie B ».
Cet amendement vise à permettre aux secrétaires de mairie de catégorie B de bénéficier de la liste d’aptitude vers la catégorie A.
La rédaction initiale de cet article est vertueuse pour les agents de catégorie C, permettant leur liste d’aptitude vers la catégorie B.
Cependant, les agents actuellement de catégorie B se retrouvent lésés, il est donc nécessaire de leur offrir les mêmes opportunités de promotion que l’ensemble des agents.
Au-delà de la condition seule du suivi d’une formation qualifiante aux fins d’exercer les fonctions de secrétaire général de mairie, il est souhaitable que ces agents bénéficient également d’une expérience dans la fonction publique territoriale.