Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361)., n° 1779-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 14 novembre 2023)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de secrétaire général de mairie »,
les mots :
« d’attaché d’administration communale ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de cohérence avec notre amendement sur l'article 1er A nous proposons de renommer les secrétaires de mairie "attaché d'administration communale".