Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, n° 1788
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code du sport
(mardi 7 novembre 2023)
Substituer aux alinéas 2 à 7 l’alinéa suivant :
« 1° L’article L. 3111‑16‑1 est abrogé ; ».
Exposé sommaire
Par cet amendement les député·e·s écologistes-NUPES s'oppose à l’ouverture à la concurrence du réseau de transports francilien de la RATP.