Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, n° 1788
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 7 novembre 2023)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les difficultés rencontrées par les opérateurs de transport urbain dans le recrutement de conducteurs de bus.
Exposé sommaire
Cette demande de rapport vise à comprendre toutes les raisons ayant conduit à la diminution de l'attractivité du métier de conducteur de bus, notamment en ce qui concerne les incivilités, la sécurité, la rémunération, les horaires, etc.