Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, n° 1788
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
(mardi 7 novembre 2023)
I. – À l’alinéa 42, substituer aux deux occurrences des mots :
« au sein de »,
le mot :
« à ».
II. – En conséquence, au même alinéa 42, substituer aux mots :
« au sein des »,
le mot :
« aux »
Exposé sommaire
Rédactionnel.