- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, n° 1788
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Sébastien Jumel
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteSubstituer aux alinéas 39 à 42 les deux alinéas suivants :
« 6° À l’article L. 3111‑16‑6, après le mot :« applicables » , la fin de l’alinéa est supprimée ;
« 7° Les articles L. 3111‑16‑8, L. 3111‑16‑9 et L. 3111‑16‑11 sont abrogés ; ».
L’alignement des personnels du réseau bus de la RATP sur la Convention collective des transports urbains se traduira nécessairement par une dégradation de leurs conditions de travail. Le présent amendement vise en conséquence à leur permettre, en cas de changement d'employeur, de conserver le bénéfice de leur statut.