Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, n° 1788
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 7 novembre 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 3 de la proposition de loi prévoit une modification de coordination en cas de recours à l'arbitrage de l'Autorité de régulation des transports sur la détermination du nombre de salariés dont le contrat de travail se poursuit auprès des nouveaux employeurs. Etant opposé à la mise en concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, le groupe Écologiste-NUPES propose la suppression de cet article.