Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, n° 1793
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 29 novembre 2023)
Thibault Bazin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Les Républicains
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont supprimés »
les mots :
« est ainsi modifié ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.