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Rédiger ainsi cet article : 

I. – Le I de l’article 160 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié :

1° Le b) du 1° est abrogé ;

2° Le 3° est abrogé.

II. – La deuxième phrase du premier alinéa de l’article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 est ainsi rédigée : 

« Un décret en Conseil d’État définit le niveau de performance minimal au sens du même article L. 173‑1‑1 à respecter et un calendrier de mise en œuvre échelonnée débutant le 1^er janvier 2030 ».

Amendement rédactionnel permettant de rendre opératoire la suspension du calendrier du respect des critères de décence énergétique instauré par l'article 160 de la loi "Climat et résilience".