Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1794 visant à relancer l’organisation des classes de découverte
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 29 novembre 2023)
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’une nuitée »
les mots :
« de trois nuitées ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement, reprend l’écriture de l’article 2 de la proposition de loi, en limitant l’attribution d’une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves aux enseignants, fonctionnaires ou contractuels, des écoles primaires, qui organisent des classes découvertes, aux voyages d'au moinsde 3 nuitées.
Il vise également à supprimer le dernier alinéa, qui prévoit une disposition qui n’est pas de nature législative.