Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1794 visant à relancer l’organisation des classes de découverte
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 29 novembre 2023)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« via »
le mot :
« par ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.