Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1794 visant à relancer l’organisation des classes de découverte
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 29 novembre 2023)
Au premier alinéa, supprimer les mots :
« , fonctionnaires ou contractuels, ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification et de simplification. L’ensemble des enseignants des écoles primaires qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement sont concernés par l’article 2 (enseignants du public et du privé sous contrat), en cohérence avec les dispositions du Pacte enseignant qui s’appliquent à ce public.