Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, n° 1794
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 29 novembre 2023)
Émilie Bonnivard
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Les Républicains
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , de la classe transplantée ou de la classe de découverte et de l’éloignement de celle-ci par rapport à l’établissement scolaire où elle est organisée »
les mots :
« et de son éloignement par rapport à l’établissement scolaire qui l’organise ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle : les voyages scolaires recouvrent les classes découvertes et les classes transplantées.