Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1794 visant à relancer l’organisation des classes de découverte
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 29 novembre 2023)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , de la classe transplantée ou de la classe de découverte et de l’éloignement de celle-ci par rapport à l’établissement scolaire où elle est organisée »
les mots :
« et de son éloignement par rapport à l’établissement scolaire qui l’organise ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle : les voyages scolaires recouvrent les classes découvertes et les classes transplantées.