Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 29 novembre 2023)
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« de la classe transplantée, de la classe de découverte ou »

Exposé sommaire

Amendement de simplification rédactionnelle.