Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, n° 1794
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 29 novembre 2023)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de la classe transplantée, de la classe de découverte ou »
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.