Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, n° 1794
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 29 novembre 2023)
Émilie Bonnivard
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Les Républicains
Lien vers sa fiche complèteAu titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« classes de découverte »
les mots :
« voyages scolaires à l’école primaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin d’en clarifier l’objet : il s’agit bien de relancer l’organisation des voyages scolaires à l’école primaire. En outre, le terme « voyage scolaire » recouvre, comme le prévoit la circulaire du 13 juin 2023 sur l’organisation des sorties et voyages scolaires, l’ensemble des voyages comprenant une ou plusieurs nuitées se déroulant en partie hors temps scolaire. Ce terme paraît le plus approprié juridiquement et comprend bien les classes de découverte.