Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, n° 1794
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 29 novembre 2023)
Émilie Bonnivard
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Les Républicains
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, supprimer les mots :
« doté de trois millions d’euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime la référence au trois millions d’euros ; en effet, la mention précise d’un montant pour le fonds ne relève pas du domaine de la loi ordinaire. Trois millions d’euros ont été votés cette année dans le cadre des discussions en première lecture du projet de loi de finances 2024 pour financer les classes découvertes. Il est souhaitable que le montant du fonds puisse être réévalué chaque année en fonction des besoins identifiés dans le cadre du vote de la loi de finances.