Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, n° 1794
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 29 novembre 2023)
Émilie Bonnivard
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Les Républicains
Lien vers sa fiche complèteI. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« dans des conditions fixées par décret ».
II. – En conséquence, compléter l’article par l’alinéa suivant :
« IV. – Un décret précise les conditions d’application du présent article. »
Exposé sommaire
Amendement de clarification juridique.