Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, n° 1799
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I – Substituer aux mots :
« doit donner »,
le mot :
« donne ».
II – En conséquence, substituer au mot :
« garantir »,
le mot :
« garantit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel