Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 24/10/23 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, n° 1799 , déposé(e) le mardi 24 octobre 2023 Mise en ligne : mardi 24 octobre 2023 à 19h37 L'auteur de la proposition M. Alexandre Portier 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, n° 1799 , déposé(e) le mardi 24 octobre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 24 octobre 2023 à 19h37 Le rapporteur M. Alexandre Portier Com. Affaires culturelles et éducation Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Alexandre Portier , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (1799), n° 1933 Mise en ligne : lundi 4 décembre 2023 à 18h20 Amendements déposés sur le texte n° 1799 Accéder aux amendements 32 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 14h50 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 15h00 CR - Examen du texte Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 17h55 CR - Examen du texte Réunion du jeudi 7 décembre 2023 à 8h50 CR - Examen des amendements (art. 88) Dépôt
