Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, n° 1799
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC13
(mercredi 29 novembre 2023)
Alexandre Portier
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Les Républicains
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Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de supprimer le II de l’amendement AC13, qui complète la liste des concours concernés figurant entre parenthèses. En effet, il ne nous parait pas souhaitable de faire figurer cette liste, qui n’apporte pas de précisions nécessaires et entraine de la rigidité. Un amendement ultérieur en propose la suppression. La seule mention de l’ensemble des concours de recrutement des enseignants, ici du premier et du second degré, suffit.