Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1818 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 8 novembre 2023)
À la fin, substituer au montant :
« 3 795 549 552 »
le montant :
« 3 796 849 552 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de ré-abonder le budget de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) à hauteur de 6,3 millions d’euros.
En effet, au titre de l’exercice 2023, l’INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3 millions d’euros. Or, compte tenu des missions indispensables de préservation et de valorisation du patrimoine audiovisuel français exercées par l’INA, il apparait nécessaire d’assurer la viabilité financière de cette institution.