- Texte visé : Projet de loi pour 2023, n° 1818
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin, substituer au montant :
« 3 795 549 552 »
le montant :
« 3 796 849 552 ».
Le présent amendement a pour objet de rehausser le montant de la dotation complémentaire prévue pour l’Institut national de l’audiovisuel (INA) pour l’année 2023, pour le porter à 6,3 M€.
Ce montant correspond au besoin de financement exprimé par l’établissement au titre de l’exercice 2023, afin de faire face à une rupture de trésorerie dans un contexte de forte inflation.
Dans la mesure où la disposition proposée en projet de loi de fin de gestion pour 2023 prévoit d’ores et déjà une dotation complémentaire à hauteur de +5 M€ au profit de l’INA, le présent amendement vise à rehausser les crédits alloués à l’INA à hauteur de +1,3 M€. Il est ainsi garanti que le soutien étatique à l’INA en 2023 est suffisant pour lui permettre d’exercer ses missions de service public.