Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour 2023, n° 1818
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
(mercredi 8 novembre 2023)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Emploi outre-mer | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | 0 | -13 300 000 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | -13 300 000 |
| SOLDE | 0 | +13 300 000 | ||
Exposé sommaire
Par cet amendement nous nous opposons à réaliser des annulations de crédits sur le programme 123 "Conditions de vie Outre-mer" de la mission Outre-mer.
Ce programme est particulièrement important pour nos concitoyens ultramarins puisqu'il concerne le logement, l'aménagement du territoire, la continuité territoriale ou encore le budget des Observatoires des prix, de smarges et des revenus (OPMR) et le fonds outre-mer soutenant l'ingénierie de ces collectivités.
Dans le détail, nous demandons la suppression des 13 300 000 euros en CP du Programme "Conditions de vie outre-mer" de la mission "Outre-mer"