Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour 2023, n° 1818
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
(mercredi 8 novembre 2023)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | -18 987 008 | 0 | -14 968 609 |
| Politique de la ville | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | -18 987 008 | 0 | -14 968 609 |
| SOLDE | +18 987 008 | +14 968 609 | ||
Exposé sommaire
"Par cet amendement nous nous opposons à réaliser des annulations de crédits sur le programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire.
Ce programme est particulièrement important pour les collectivités puisqu'il concerne par exemple des dépenses d'ingénierie locale ou les maisons France Services.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de 18 987 008€ en AE et 14 968 609€ en CP prévue pour le programme Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire de la mission Cohésion des territoires"