Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour 2023, n° 1818
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
(mercredi 8 novembre 2023)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | 0 | 0 |
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | 0 | 0 |
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 | 0 | 0 |
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 | 0 | 0 |
Politique de la ville | 0 | 0 | 0 | 0 |
Interventions territoriales de l'État | 0 | -5 149 224 | 0 | -3 693 712 |
TOTAUX | 0 | -5 149 224 | 0 | -3 693 712 |
SOLDE | +5 149 224 | +3 693 712 |
Exposé sommaire
Par cet amendement nous nous opposons à réaliser des annulations de crédits sur le programme 167 Interventions territoriales de l'Etat.
Ce programme est particulièrement important pour les collectivités puisqu'il contient les dépenses relatives à la lutte contre les algues vertes en Bretagne, le plan national d'action chlordécone ou encore la lutte contre les sargasses.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de 5 149 224€ en AE et 3 693 712€ en CP prévue pour le programme Politique de la ville de la mission Cohésion des territoires