Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour 2023, n° 1818
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 8 novembre 2023)
À la cent dix-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« -2 115 500 000 »
le montant :
« -2 115 499 999 ».
Exposé sommaire
Amendement d’appel
Le présent amendement d’appel vise à obtenir davantage d’explications sur le différentiel de 2,1 Mds €, par rapport à la LFI 2023, pour les versements au titre de la Facilité pour la Reprise et la Résilience par l’Union Européenne au titre de l’exercice 2023.