Fabrication de la liasse
Retiré
(samedi 4 novembre 2023)
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de madame la députée Félicie Gérard
Photo de monsieur le député François Jolivet
Photo de monsieur le député Christophe Plassard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture-10-10
Paysages, eau et biodiversité0000
Expertise, information géographique et météorologie0000
Prévention des risques0000
Énergie, climat et après-mines+10+10
Service public de l'énergie0000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)0000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0000
TOTAUX0000
SOLDE00
Exposé sommaire

Cet amendement d’appel vise à connaitre le déploiement de l’indemnité carburant travailleur (ICT) en 2023 et à demander à ce que l’indemnité carburant travailleur qui devrait être mise en place, suite aux annonces du Président de la République du 24 septembre 2023, soit ouverte aux travailleurs jusqu’au septième décile de revenu.

Pour des raisons de recevabilité financière, l’amendement abonde d’un euro l’action 2 du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » et minore d’autant le programme 205 « affaires maritimes, pêche et aquaculture ».