Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour 2023, n° 1818
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
(samedi 4 novembre 2023)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Immigration et asile | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | -18 805 239 | 0 | -50 525 328 |
| TOTAUX | 0 | -18 805 239 | 0 | -50 525 328 |
| SOLDE | +18 805 239 | +50 525 328 | ||
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation des crédits sur la mission Immigration, asile et intégration, et en particulier (mais pas uniquement) les plus de 50 millions d'euros annulés sur le programme Intégration et accès à la nationalité française
Pour cela, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur ce programme.