- Texte visé : Projet de loi pour 2023, n° 1818
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | -780 266 868 | 0 | -1 092 321 217 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | -780 266 868 | 0 | -1 092 321 217 |
| SOLDE | +780 266 868 | +1 092 321 217 | ||
Le groupe écologiste NUPES appelle ici aussi à s’opposer par le présent amendement à la suppression massive de crédits à laquelle le présent projet de loi procède .
Une fois de plus nous craignons d’entendre comme depuis le début du quinquennat le « qui aurait pu prédire », de constater le défaut d’engagement suffisant pour mobiliser massivement des moyens vers la transition écologique et le manque de garanties pour les citoyens et les acteurs concernant leur bonne allocation et le respect d’un calendrier préétabli.
Évidemment nous soutenons certaines allocations de moyens nouveaux, dont l’aide à l’Ukraine en guerre face à l’agression de la Fédération de Russie, surtout s’il s’agit bien de moyens nouveaux et non d’un déshabillage d’autres politiques publiques. Nous redisons proposer par ailleurs depuis 2022 de nombre de piste de financements, dont la reprise de propositions bien argumentées par Monsieur Jean Pisani-Ferry et Madame Selma Mahfouz pour France Stratégie dans leur rapport remis à Madame la Première Ministre (Rapport « Les incidences économiques de l’action pour le climat », mai 2023).
Le présent amendement consiste donc en le refus de l’annulation des 780 266 868 euros en autorisations d’engagements et 1 092 321 217 euros en crédits de paiement du programme "Energie, climat et après-mines", comme le Gouvernement le propose dans son projet de loi initial. A charge ensuite pour le Gouvernement avec le Parlement d’enfin débattre et de réorganiser la réallocation de ces moyens vers la transition écologique, pour ne pas davantage saper la poursuite de nos objectifs européens et internationaux de lutte contre le changement climatique.