- Texte visé : Projet de loi pour 2023, n° 1818
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Avances à l'audiovisuel public
Charlotte Leduc
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Farida Amrani
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| France Télévisions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ARTE France | 0 | -26 700 000 | 0 | -26 700 000 |
| Radio France | 0 | 0 | 0 | 0 |
| France Médias Monde | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TV5 Monde | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | -26 700 000 | 0 | -26 700 000 |
| SOLDE | +26 700 000 | +26 700 000 | ||
Par cet amendement, nous invitons le gouvernement à revenir sur les annulations de crédits prévus pour ARTE, pilier de l'audiovisuel public en France.
Le droit à la déduction de TVA pour ARTE France ne change rien : il s'agit d'abonder les moyens d'une chaîne d'intérêt public, quand tant de chaînes privées sont tournées vers la vente de "temps de cerveaux disponibles", quand elles ne font pas partie d'une bataille culturelle pour projet de société rétrograde et mortifère défendu par leur propriétaire.
Depuis la suppression de la redevance audiovisuelle, le financement de l'audiovisuel public, et donc d'ARTE, est soumis au bon vouloir du gouvernement. Le cas d'ARTE, financé également par l'Allemagne, permet une comparaison avec le système outre-Rhin. En Allemagne, la rundfunkbeitrag finance l'audiovisuel public par une contribution obligatoire définie par une commission indépendante qui évalue les besoins pour 4 ans. Ce mode de fonctionnement permet de réfléchir à l'évolution de la chaîne sur un temps plus long, et ne soumet pas la chaîne au bon vouloir des gouvernements lors des lois de finances et en cours d'exercice.
Il s'agit donc de prendre la mesure du pouvoir qui est confié au parlementaires en ne retirant pas en cours d'exercice les moyens octroyés à ARTE, ce qui serait un signal désastreux concernant le degré de sûreté des financements de d'audiovisuel public.