- Texte visé : Projet de loi pour 2023, n° 1818
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Économie
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Développement des entreprises et régulations | 0 | -5 000 000 | 0 | -5 000 000 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Stratégies économiques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Financement des opérations patrimoniales en 2023 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | -5 000 000 | 0 | -5 000 000 |
| SOLDE | +5 000 000 | +5 000 000 | ||
Cette amendement vise à compenser la perte du bénéfice de la quote-part de droits de visa que percevait Atout France jusqu'en 2022. Cette perte s'applique à l'opérateur en charge du développement touristique de la France de façon rétroactive dès 2023.
Elle grève le budget d'Atout France qui doit assumer des missions renouvelées de promotion de la France comme destination touristique dans les cadre des jeux olympiques et paralympiques ainsi que la mise en œuvre du plan Destination France, ambitionnant de faire de la France la première destination du tourisme durable et de maintenir son rang de première destination touristique au monde.
Aussi, le présent amendement vise à compenser cette perte de recettes en minorant les annulations de crédits du programme n°134 Développement des entreprises et régulations à hauteur de 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement afin d'abonder la subvention pour charges de services public allouée à Atout France en 2023.