Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour 2023, n° 1818
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Cohésion des territoires
(samedi 4 novembre 2023)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | 0 | 0 |
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | 0 | 0 |
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 | 0 | 0 |
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 | 0 | 0 |
Politique de la ville | 0 | 0 | 0 | 0 |
Interventions territoriales de l'État | 0 | -5 149 224 | 0 | -3 693 712 |
TOTAUX | 0 | -5 149 224 | 0 | -3 693 712 |
SOLDE | +5 149 224 | +3 693 712 |
Exposé sommaire
Par cet amendement nous nous opposons à réaliser des annulations de crédits sur le programme 167 Interventions territoriales de l’État.
Ce programme est particulièrement important pour les collectivités puisqu'il contient les dépenses relatives à la lutte contre les algues vertes en Bretagne, le plan national d'action chlordécone ou encore la lutte contre les sargasses.