- Texte visé : Projet de loi pour 2023, n° 1818
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Inclusion sociale et protection des personnes | +40 000 000 | 0 | +40 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | +40 000 000 | 0 | +40 000 000 |
| TOTAUX | +40 000 000 | +40 000 000 | +40 000 000 | +40 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ouvrir 40 millions d’euros de crédits supplémentaires au profit des associations habilitées à l’aide alimentaire afin qu’elles puissent faire face à la forte hausse de leurs dépenses énergétiques et à l’accroissement du nombre de leurs bénéficiaires dans le contexte actuel de crise.
En vérité, cet amendement vise surtout à obtenir des clarifications sur le devenir des 80 millions d’euros qui devaient être versés aux associations d’aide alimentaires suite à l’adoption de deux amendements de 40 millions chacun au PLFR de fin d’exercice 2022, un à l’Assemblée nationale, l’autre au Sénat.
Il est proposé de majorer de 40 M€, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les crédits de l’action 14 du programme 304, par la majoration à due concurrence des crédits annulés sur le programme 124.
Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués à ce programme et demandent au Gouvernement de lever ce gage.