Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1837, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 13 novembre 2023)
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« demandeur »
insérer les mots :
« , associant les parlements respectifs, et »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe Les Républicains prévoit d’associer les parlementaires au comité conjoint et paritaire.