Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347)., n° 1837-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 13 novembre 2023)
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« ou mémorielles ».
Exposé sommaire
Le sens de cet amendement est d'autoriser la sortie de restes humains du domaine public, pour les restituer à un État, exclusivement à des fins funéraires.
L'ajout des mots « ou mémorielles » à l'article premier de ce texte, en Commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation (de l'Assemblée nationale), nuance le sens originel de cette proposition de loi. En effet, l'emploi du mot « mémoriel » est polysémique.
Dès lors, il semble plus équilibré et intelligible de retenir la seule expression à « des fins funéraires »