Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1837, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 13 novembre 2023)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Le rapport émet des recommandations sur les moyens budgétaires et humains nécessaires à l’identification des restes humains mentionnés à la première phrase du présent article ».
Exposé sommaire
L'identification des restes humains ultramarins présents dans les collections publiques demandera des moyens budgétaires et financiers, le rapport remis par le gouvernement pourra utilement émettre des recommandations à cet égard.