Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347)., n° 1837-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 13 novembre 2023)
Christophe Marion
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« insuffisamment identifiés pour la satisfaire »
les mots :
« dont l’identification est incertaine ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.