Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1837, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 13 novembre 2023)
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« insuffisamment identifiés pour la satisfaire »
les mots :
« dont l’identification est incertaine ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.