- Texte visé : Projet de loi n°1855, adopté par le Sénat pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« particulièrement ».
En échange d’un effort financier considérable de la part des Français il est légitime de demander en contrepartie que les pays aidés s’engagent à reprendre l’ensemble de ses ressortissants résidant illégalement en France.
Il avait été proposé lors de l'examen du PLF 2024 la création d'un indicateur « Taux de reprise de ses ressortissants expulsés de France par pays recevant une aide économique ou financière française. », mais cet amendement a été rejeté.
Concernant les montants de l'aide française au développement le gouvernement avait annoncé qu'il s'efforcera d'atteindre 0,7 % du revenu national brut en 2025 et ce dans la perspective d'atteindre 22 milliards d'euros par an. Pour rappel les recettes de la taxe d'habitation ont rapporté 24,3 milliards d'euros en 2020.
Au premier trimestre 2022 seulement 6,9% des des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) étaient exécutées, en partie de part la volonté manifeste de certains pays de ne pas délivrer de laissez-passer consulaire.
Le présent amendement vise donc à établir les bases de relations de confiance avec les pays soutenus avec l'argent des Français.
A force de ne plus rien exiger c'est la France qui n'est plus respectée.