- Texte visé : Projet de loi n°1855, adopté par le Sénat pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 18° bis Les conséquences qu’auraient, sur le débat parlementaire, une convention citoyenne sur les migrations et l’accueil digne en matière de politiques migratoires ; »
À l’instar des conventions citoyennes déjà mises en place en France, on a pu observer un véritable travail en commun et des réflexions riches nourrissant des débats de société essentiels. Il doit pouvoir en être de même pour la question de la dignité de l’accueil des primo-arrivants sur le territoire français.
Une convention citoyenne sur ce thème permettrait de recentrer le débat dans des termes moins polémiques que ceux employés par l’extrême-droite et permettrait également d’apporter un éclairage scientifique clair sur la question. Comme le rappelle Hélène THIOLLET, la science a écarté toute invocation de la « submersion migratoire », du « grand remplacement » ou de l’« appel d’air ».
Une convention citoyenne permet donc de dépassionner un débat puisque son format permet un éclairage sur plusieurs mois avec les apports de différents acteurs.
Les auteurs de cet amendement se font ici l’écho des nombreuses associations qui demandent la constitution d’une convention citoyenne sur cette thématique.