- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, n° 1855
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« Six mois avant ce débat, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les migrations internationales contenant notamment un volet spécifique à la France avec des données scientifiques comparées entre la France et les autres pays du monde.
« Le débat au Parlement ne peut avoir lieu sans restitution préalable du rapport mentionné à l’alinéa précédent. »
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la question des migrations soit abordée de manière éclairée, avec de véritables données scientifiques. Comme le rappelle Hélène THIOLLET, la science a écarté toute invocation de la « submersion migratoire », du « grand remplacement » ou de l’« appel d’air ». Ainsi, la remise au Parlement d’un rapport incluant de nombreuses données claires et précises permettrait d’aborder le débat parlementaire relatif à la politique migratoire en s’échappant de la désinformation propagée par une partie de la droite et par l’extrême-droite en matière d’accueil des étrangers, désinformation qui vient fausser le débat public.