- Texte visé : Projet de loi n°1855, adopté par le Sénat pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer cet article.
Le groupe écologistes-NUPES s’oppose fermement à tout durcissement des conditions d’octroi de titre de séjour pour motif d’études. Le présent article proposant l’instauration d’une caution, dont le montant sera fixé par décret, pose de nombreux problèmes. Le premier est qu’il va encore plus précariser les étudiants étrangers, déjà pour un bon nombre soumis à l’acquittement de frais d’études exorbitants. Ainsi, de nombreux étudiants étrangers vont devoir travailler pour financer leurs études, alors qu’il s’agit là précisément d’un motif d’échec dans les parcours universitaires. Le second problème posé par cet article est la création, encore une fois, d’un tri entre les personnes riches et les personnes précaires. Cet article opère une sélection, non pas selon le niveau de formation, d’intégration, etc. mais bien en fonction du seul portefeuille des intéressés. Cette mesure est complètement infondée.