- Texte visé : Projet de loi n°1855, adopté par le Sénat pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer l'article 1er EA prévoyant de durcir encore plus les possibilités pour une famille de se réunir et de vivre dignement sur le territoire français. Le groupe Écologiste-NUPES s’oppose fermement à tout durcissement des conditions d’entrée sur le territoire national, notamment lorsqu’il s’agit de conjoints de Français.
Ce projet de loi réussit l’exploit de s’en prendre non seulement aux étrangers, en situation régulière ou non, mais également aux Françaises et aux Français qui ont le malheur d’avoir un conjoint ou une conjointe venu d’un autre pays. Comme l’a rappelé la Défenseure des Droits, Claire HÉDON, lors de son audition au sein de la Commission des lois, « il s’agit là d’une restriction inédite portée au droit des Français de mener une vie familiale normale. »
Les auteurs de cet amendement proposent donc de ne pas retenir cette disposition.