- Texte visé : Projet de loi n°1855, adopté par le Sénat pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« L’étranger souscrivant un contrat d’engagement bénéficie de formations visant à garantir la bonne compréhension des principes de la République et des droits et devoirs applicables en France, notamment vis-à-vis du respect des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Au cours de ce contrat, l’étranger répond à des évaluations testant sa maîtrise des principes susmentionnés. »
Cet amendement vise à renforcer l’intégration des étrangers en France en instaurant une démarche éducative et évaluative dans le cadre de leur contrat d’engagement. Il permettra ainsi aux étrangers souscrivant un contrat d’engagement de bénéficier de formations spécifiques visant à assurer une compréhension approfondie des principes fondamentaux de la République française ainsi que des droits et devoirs qui s’y appliquent. Ces formations incluront notamment des volets consacrés au respect des droits des femmes et à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Par ailleurs, cet amendement prévoit également la mise en place d’un dispositif de contrôle visant à tester sa maîtrise de ces principes afin d’assurer la bonne intégration des valeurs républicaines par les étrangers et de leur permettre de contribuer positivement à la vie en France, dans une perspective d’intégration active, favorisant la compréhension mutuelle.