- Texte visé : Projet de loi n°1855, adopté par le Sénat pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer cet article.
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la logique sous-tendue par cet article. Ils dénoncent la défiance, les préjugés, la suspicion à l'égard des étrangers, considérés comme des profiteurs voire des délinquants. Ils réfutent cette vision populiste anti-immigration et s'opposent ainsi à l'instauration de quotas en matière migratoire.
Ils rappellent que la mise en place de quotas migratoires, régulièrement proposée par la droite comme une solution miracle pour "maîtriser" les flux migratoires, est une mesure d'affichage inefficace et contraire aux droits fondamentaux. Lors de la dernière tentative en matière de quotas d’immigration, initiée par Nicolas Sarkozy en 2008, la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration, présidée par Pierre Mazeaud, mise en place pour l’occasion avait d’ailleurs tranché : les quotas « seraient irréalisables ou sans intérêt ».