Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1144

Déposé le jeudi 23 novembre 2023
Discuté
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui durcit les conditions d'accès au regroupement familial.

Ils s'opposent:

- au rehaussement de l’âge minimal (de 18 à 21 ans) afin qu'un étranger et son conjoint puissent bénéficier du regroupement familial.

- à l'exclusion des aides personnelles pour le logement (APL) des prestations prises en compte pour apprécier les ressources du demandeur.

-à l'augmentation de 18 à 24 mois de la condition de séjour exigée pour qu’un étranger résidant en France puisse formuler une demande de regroupement familial pour l’un de ses proches.

-à l'obligation faite au demandeur de disposer d’une assurance maladie pour lui et sa famille,

-à l'ajout d'une condition de « régularité » des ressources financières pour pouvoir formuler une demande de regroupement familial aux conditions actuelles (les ressources devant être stables et suffisantes).

Les auteurs de cet amendement dénoncent la vision populiste anti-immigration qui sous-tend ce dispositif. La réduction des droits des étrangers est imprégnée d’une logique de suspicion généralisée à l’égard de l’étranger perçu comme un profiteur, voire un délinquant. 

A l'opposé de cette vision, nous considérons que la France doit faire preuve de responsabilité et  garder à l’esprit l’immense apport humain et matériel que les étrangers lui ont déjà apporté. Les migrants ne doivent pas être perçus comme un fardeau pour la société. Il faut en finir avec la politique migratoire répressive menée depuis plusieurs années qui réduit le migrant à la figure du clandestin, du retenu destiné à être expulsé.