- Texte visé : Projet de loi n°1855, adopté par le Sénat pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer cet article.
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui conditionne la délivrance d’un premier titre de séjour « étudiant » au dépôt d’une caution dont le montant serait défini par décret en Conseil d’État.
Les auteurs de cet amendement sont opposés au durcissement des conditions d'accès au titre de séjour pour les étudiants.
Ils fustigent ce dispositif qui s'inscrit dans une logique de suspicion généralisée et de contrôle des personnes étrangères afin d'entraver leur accès aux droits.
Ils soulignent également, avec la Fondation Abbé Pierre, le risque d’alimenter le mal-logement en privant ces étudiants, dont l’éducation et la professionnalisation est une préoccupation, voire une priorité légitime pour leur avenir, des ressources suffisantes pour se loger convenablement de manière durable, tant les conditions actuelles sont déjà difficiles pour tous ( Silence, on expulse : Exception juridique et précarité résidentielle dans les résidences universitaires, Fondation Abbé Pierre, Septembre 2023).